Conformité à l’ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à toutes les autres dispositions légales pertinentes des systèmes juridiques applicables au niveau national et international.
Toute forme de travail forcé est interdite. Ceci inclut explicitement le travail en détention. L’entreprise doit traiter ses salariés avec dignité et respect à tout moment et les protéger contre toute forme de coercition psychologique ou physique. Aucune règle ne peut restreindre la liberté de circulation individuelle d’un salarié. Les salariés sont libres de quitter l’entreprise à la suite d’un préavis raisonnable, conformément à la loi en vigueur. L’employeur ne peut exiger des salariés aucun versement d’argent ou remise de documents d’identité.
Tous les salariés sont en droit de créer les syndicats de leur choix, d’y adhérer, de les organiser et de négocier collectivement avec l’entreprise en leur nom, dans la mesure où la législation nationale l’autorise. Dans le cas où la législation nationale limiterait ces droits, nous autorisons l’association libre et indépendante des salariés à fin de négociation.
Le travail des enfants est interdit par les conventions de l’OIT et des Nations Unies. L’âge minimum d’admission à l’emploi est de 15 ans et ne peut être inférieur à l’âge de fin de scolarité obligatoire. Les jeunes travailleurs doivent bénéficier d’une protection particulière. Toutes les dispositions relatives au temps de travail visant à protéger les jeunes travailleurs doivent être respectées. Les jeunes travailleurs ne peuvent en outre en aucun cas travailler plus de huit heures par jour ou être affectés à un poste de nuit.
Tous les salariés doivent être correctement rémunérés. Le montant du salaire perçu doit au minimum suffire à couvrir les besoins fondamentaux des salariés à plein temps. Les salaires minimums légaux doivent être garantis.
Le temps de travail hebdomadaire maximum prévu par la législation nationale s’applique.
Tous les salariés, les fournisseurs et les prestataires de services auxquels nous faisons appel sur nos sites et chez nos clients doivent veiller à travailler de manière efficace sur le plan énergétique et à éviter toute consommation inutile d’énergie. Cela concerne par exemple la fermeture des portes ouvertes dans les bâtiments lorsque la température extérieure est basse, ou l’extinction des lumières après avoir quitté le lieu de travail.
Toute forme de corruption est interdite. Celle-ci n’est tolérée sous aucune forme. Nous avons donc mis en place plusieurs systèmes destinés à la combattre. Nous nous référons pour ce faire aux lignes directrices de Transparency International et de l’OCDE. La direction, supervisée par un conseil de surveillance constitué de personnes extérieures à la société, dispose en principe d’une connaissance détaillée des principaux contrats individuels et de leurs tenants et aboutissants grâce à l’horizontalité de la hiérarchie. Les risques liés à la corruption et aux ententes illicites sont donc généralement minimisés. Le principe du double contrôle, et parfois du triple contrôle, permet en outre d’éviter les transactions irrégulières à tous les niveaux.
Nous nous comportons loyalement vis-à-vis de la concurrence et respectons les lois antitrust en vigueur. Les obligations légales en matière de prévention du blanchiment d’argent doivent être respectées.
Il est interdit de contourner les dispositions du présent code déontologique ou la législation en vigueur en recourant au travail intérimaire, à de faux programmes de formation, à la sous-traitance, au travail à domicile ou à des pratiques similaires.
C + P applique sur ses sites de production une procédure permettant aux salariés de déposer plainte anonymement. Aucune mesure de rétorsion ne saurait être prise à l’encontre d’un salarié qui signalerait une infraction à la législation ou au contenu du présent code déontologique. Il est interdit d’empêcher les employés de communiquer de telles informations.
C + P applique un ensemble de politiques et de dispositifs internes destinés à la mise en œuvre des dispositions du présent code déontologique. Notre système de gestion de l’environnement est certifié selon la norme DIN EN ISO 14001 ff, notre système de gestion de l’énergie est certifié selon la norme DIN EN ISO 50001 ff, et notre système de gestion de la qualité est certifié selon la norme DIN EN ISO 9001 ff.
Breidenbach, le 20/01/2020
C + P GmbH & Co. KG
Tomas Kirschenfauth
Président du conseil d’administration
Références
- Pacte mondial des Nations unies
Protection des droits de l’homme, absence de discrimination, abolition du travail des enfants et du travail forcé, utilisation de technologies respectueuses de l’environnement et lutte contre toute forme de corruption. - Transparency International
Intégrité, responsabilité, transparence et contribution de la société civile. Lutte contre la corruption, entendue comme abus de pouvoir accordé en vue d’un bénéfice ou d’un avantage privé. - OECD
Au service du bien-être économique et social des populations. Mesures pénales contre la corruption d’agents publics étrangers (députés compris). - Organisation internationale du travail (OIT)
Conditions de travail décentes pour toutes et tous, interdiction du travail des enfants, amélioration de la protection sociale et renforcement du dialogue sur les questions liées au travail. - OHSAS 18001 Health & Safety Standard
Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail reconnu au niveau international.
